Cour de cassation, audience de rentrée du 3 novembre 1857.... Discours prononcé par M. de Marnas par Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas

November 16, 2018

Cour de cassation, audience de rentrée du 3 novembre 1857.... Discours prononcé par M. de Marnas par Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas

Titre de livre: Cour de cassation, audience de rentrée du 3 novembre 1857.... Discours prononcé par M. de Marnas

Auteur: Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas

Broché: 101 pages

Date de sortie: November 16, 2018

Éditeur: Coste et Marchal

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Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas avec Cour de cassation, audience de rentrée du 3 novembre 1857.... Discours prononcé par M. de Marnas

Cour de cassation, audience de rentrée du 3 novembre 1857.... Discours prononcé par M. de Marnas par Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas. Le livre publié par Coste et Marchal. Il contient 101 le nombre de pages. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles en téléchargement gratuit. L’inscription était gratuite.

COURS DE CASSATION - Audience de Rentree du 3 Novembre 1857 - Presidence de Son Excellence M. le premier President TROPLONG. DISCOURS PRONONCE par M. DE MARNAS Premier Avocat General. Edition Cosse et Marchal, Libraires de la Cours de Cassation, Paris 1857, broche, Format 16*25cm, 102 pages. BON ETAT, Bonne Apparence - pages non coupees Anecdotes Historiques sur la Grand'Chambre et la Cour de Cassation ... Quelques tableaux de statistiques judiciaires de cassation sur l'annee 1856/1857 en fin de volume